CONDITIONS D’ENTREE ET D’UTILISATION DE DRONE SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS
L’Ambassade de la République Togolaise en France informe de ce qui suit :
L’entrée et l’utilisation de drone sur le territoire togolais sont soumises aux conditions ci-après :
- Une demande d’importation ou d’entrée sur le territoire togolais de drone, adressée au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
- Une demande d’utilisation du drone sur le territoire togolais, adressée au Ministère des Armées.
NB : Ces deux (02) demandes doivent préciser :
- l’objet de l’utilisation du drone ;
- la description et les caractéristiques du drone ;
- les dates et lieux souhaités d’utilisation du drone.
Fait à Paris, le 15 novembre 2022.
